Mentions Légales

 

Editeur du site :

Bois et Scierie CHIGNAC

1460, route d'Ainay-le-Château, 

03360 MEAULNE-VITRAY - France

Tél. : + 33 (0)04 70 06 95 38
Fax : + 33 (0)04 70 06 93 11
www.chignac.fr
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La société CHIGNAC est une SARL au capital de 15 244€
Siret : 32167326100012

Création du site internet : Com C Simple

Le site accessible par les url suivants : www.chignac.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CHIGNAC.
La société CHIGNAC ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial :

André CHIGNAC, Laura CHIGNAC


Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation.

A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous en notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d'utilisation par référence.

2. Nos Services.

Ce site et les services proposés sont fournis "TELS QUELS". Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l'accès, de l'exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.

3. Vos responsabilités et obligations.

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d'utilisation telles que notées et sujettes à modifications.

4. Politique de confidentialité.

Les données d'enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de Confidentialité.

5. Enregistrement et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.

6. Vos comportements.

Vous acceptez que toutes informations ou donnés, qu'il s'agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce Contenu ou de la personne dont le compte utilisateur a été utilisé pour ce faire. Vous acceptez que ce site pourra proposer du Contenu à caractère offensif pour certains. Nous ne serons responsables en aucune forme du Contenu figurant sur ce site ni d'éventuelles erreurs et ou omissions.

Vous acceptez formellement, en utilisant ce site et ou un de ses services, que vous ne devez pas:

(a) fournir du Contenu ou exercer une action pouvant être: illégal, menaçant, nocif, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensif, pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site ou d'un de ses service, infecté par un virus au d'autres programmations destructives, sujet à la responsabilité civile ou pénale, ou violant une loi locale, nationale ou internationale en vigueur;

(b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;

(c) collecter les données des autres membres;

(d) utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;

(e) fournir du Contenu pouvant engager notre responsabilité civile ou pénale, ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois relatives aux droits d'auteur, copyright, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

7. Contribution de Contenu au site.

En fournissant du Contenu à notre site:

(a) vous nous donnez un droit et une licence d'utilisation mondiale, sans rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des oeuvres dérivées ou compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la suite;

(b) vous confirmez posséder tous les droits légaux et moraux et autres nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans cette Section 7;

(c) vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer, ou de bloquer l'accès à tout Contenu que vous aurez fourni n'importe quand et pour n'importe quelle raison, avec ou sans notification.

8. Services tiers.

Des biens et ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus accessibles sur ce site. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces sociétés tierces. Nous ne serons en aucune manière responsables des interactions que vous pourrez avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non.

9. Indemnités.

Vous acceptez de nous prémunir, et de nous dédommager, ainsi que nos filiales, affiliés, directeurs, employés, agents, collaborateurs indépendants, annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite ou relation avec ce site Web ou service, votre contribution de Contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou entité.

10. Garanties.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce site ainsi que de tout services ou contenu fournis (le "service") est mis à disposition et proposé à vos risques et périls. Le "service" est fourni "tel quel" et nous refusons expressément toute garantie quelle qu'elle soit, implicite ou exprimée, incluant mais non limité aux garanties de conformité, capacité à remplir une fonction précise, et respect des droits.

NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE MANIÈRE, IMPLICITE OU EXPLICITE, DE QUELQUE PARTIE DE CE SERVICE QUE CE SOIT, UN SERVICE ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SANS VIRUS CONNU, EN TEMPS ET EN HEURE, SÉCURISÉ, EXACT, FIABLE, DE QUALITÉ, NI QUE LE CONTENU EST TÉLÉCHARGEABLE EN TOUTE SÉCURITÉ. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI NOUS, NI UN QUELCONQUE MEMBRE DE CE SITE ET DE SES SERVICES NE FOURNIT DU CONSEIL ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, ET QUE VOTRE USAGE DES CONSEILS ET CONTENUS DU SITE SE FAIT A VOS RISQUES ET PÉRILS, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART.

Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter les garanties, donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.

11. Limitation des responsabilités.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU PROVENANT

(I) DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE,

(II) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE,

(III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES,

(IV) DES ENONCES OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS LIES AUX SERVICES, OU

(V) DE TOUTE AUTRE MATIÈRE CONCERNANT LE SERVICE.

Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter sa responsabilité donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.

12. Droits réservés.

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

13. Copyright / Propriété Intellectuelle.

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, notre agent en charge du copyright peut être contacté à l'adresse suivante:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14. Clause de Territorialité.

Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.

15. Informations diverses.

(i) Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec n'importe quelle loi, en vertu de laquelle n'importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et intact;

(ii) Le manque de l'une ou l'autre partie de convenir de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;

(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;

(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d'utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.

Politique de confidentialité

Introduction.

Nous prenons votre droit à la vie privée très au sérieux et souhaitons que vous utilisiez ce site en toute confiance. Cette Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées "Données" ci-après) qui pourraient être collectés lors de l'utilisation de ce site. Cette politique ne s'applique pas à d'autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos Conditions d'utilisation.

1. Collecte de Données.

Notre procédure d'enregistrement ne requiert qu'une adresse e-mail valide, ainsi qu'un nom de membre unique avec son mot de passe que vous choisissez. Les autres renseignement demandés sont optionnels et destinés à mieux vous servir. Veuillez noter que votre nom de membre, votre adresse e-mail, ainsi que d'autres contributions que vous pourriez faire à ce site peuvent contenir votre véritable nom et autres détails personnels identifiables qui, par conséquent, peuvent apparaître publiquement sur ce site. Comme tous les sites, nous recevons par ailleurs automatiquement des informations générales contenues dans les fichiers log de notre serveur, comme votre adresse IP et des cookies. Des informations sur la politique d'affichage des publicités sur ce site (le cas échéant) sont renseignées ci dessous.

2. Utilisation des données.

Nous pouvons utiliser vos Données afin de personnaliser et adapter votre utilisation de ce site. Nous nous efforcerons de ne pas transmettre vos Données à des tiers sauf

(i) si notifié autrement dans cette Politique de confidentialité;

(ii) avec votre consentement;

(iii) si un service proposé sur notre site requiert une interaction avec, ou est fourni par un tiers (comme par exemple un horoscope quotidien);

(iv) en conformité avec les réglementations et lois en vigueur;

(v) si votre utilisation du site n'est pas conforme avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation, autres guides sur les usages;

(vi) pour toute mesure estimée raisonnable afin de protéger nos droits légaux et ou propriétés;

(vi) si ce site est acquis par un tiers, qui aura dès lors les mêmes droits et obligations tels que stipulés dans cette Politique. Dans le cas où vous utilisez des liens proposés sur notre site pour visiter d'autres sites Internet, nous vous conseillons de consulter les réglementations en vigueur sur ces sites.

3. Cookies.

Contrairement à beaucoup de sites, nous n'utilisons pas de cookies, respectant ainsi la confidentialité des personnes qui consultent notre site. Seules les données que vous enregistrez sur notre formulaire de contact sont utilisées pour identifier personnellement les personnes intéressées par nos produits, et ne sont aucunement utilisées à des fins de démarchage commercial.

4. Mineurs.

Le personnes âgées de 13 ans ou moins ne peuvent devenir membres de ce site. Pour plus d'informations, merci de contacter notre Responsable technique.

5. Edition ou suppression des données vous concernant.

Nous vous donnons la possibilité d'éditer à tout moment les informations de votre compte utilisateur que vous avez fournies lors de sa création grâce au lien vers Vos détails. Vous pouvez également demander la suppression totale de votre compte utilisateur en contactant notre Responsable technique. Tout contenu ou autres données que vous auriez contribué au site, et ne faisant pas partie de votre compte personnel, par exemple les messages sur les forums, pourront continuer à apparaître sur notre site selon notre bon vouloir même après la suppression de votre compte utilisateur. Merci de consulter nos Conditions d'utilisation pour plus d'informations.

6. Modifications de cette Politique de confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée de temps en temps. En cas de modification importante, vous serez averti soit par une annonce bien en vue sur le site et ou par un message à l'adresse e-mail figurant dans les Données vous concernant, à notre seule discrétion.

7. Pas de garanties.

Cette Politique de Confidentialité met en place les standards que nous nous efforcerons de maintenir, mais que nous ne pourrons vous garantir. Des facteurs échappant à notre contrôle pourraient divulguer certains renseignements. Par conséquent, nous refusons toute responsabilité quant à la maintenance et la non-publication de ces Données.

8. Contacts.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci de contacter notre Responsable technique.

Les Parquets Massifs de Tronçais

03360 MEAULNE (service commercial)

Tel.  04 70 06 95 38

Fax  04 70 06 93 11

 

87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE

Tel.  05 55 75 07 96

Fax  05 55 08 12 49

 

 Nous contacter par e-mail :

contact@chignac.fr